Conditions générales de vente

1. GENERAL

1.1 Les conditions générales de vente sont applicables sur toutes les offres d’AD Diesel Center. Les conditions sont accessibles à tous et sont reprises  sur le site internet d’AD Diesel Center. Si vous le désirez, nous pouvons vous envoyer une copie écrite.
1.2 En commandant, vous accepter les modalités de livraison et de payement AD Diesel Center se réserve le droit de modifier ses modalités de livraison et de payement après expiration de la durée.
1.3 Sauf accord écrit, les conditions générales ou stipulations de tierces personnes ne sont pas reconnu par AD Diesel Center.
1.4 AD Diesel Center garanti que le produit livré répond à la demande et aux spécifications mentionnées dans notre offre.

2. LIVRAISON

2.1 La livraison a lieu jusqu’à épuisement du stock.
2.2 Dans le cadre de la réglementation de la vente à distance, AD Diesel Center s’engage à livrer dans les 30 jours. Si ceci n’est pas possible (pas de stock ou plus livrable) ou quelque soit la raison du retard, ou lors d'une livraison partielle, l'acheteur en est informé dans les 30 jours suivant la date de commande  et a dès lors le droit d’annulation sans frais ni défaut de payement.
2.3 Le devoir de livraison d’AD Diesel Center sera satisfait,  sauf preuve contraire, dès qu’AD Diesel  Center aura une fois présenté  la commande au client. A la livraison à domicile, le bon de livraison du transporteur fait office de preuve d’offre de la livraison. (incluant le refus d’acceptation)
2.4 Les dates figurant sur le site sont uniquement  indicatives et non formelles.

3. PRIX

3.1Les prix ne sont pas augmentés pendant la période de l’offre sauf si des mesures juridiques nous y obligent ou si le fabriquant a augmenté ses prix entre-temps.
3.2 Tous les prix sur le site sont sous réserve de fautes d’impressions et/ou d’erreurs typographiques. AD Diesel Center n’est pas responsable des fautes d’impressions et/ou d’erreurs typographiques.
3.3 Tous les prix sur le site sont en euro, tva de 21% et frais de transport inclus.

4. Délai/ Délai de rétraction

4.1 Art. VI.47.  Le code économique prévoit que le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour  renvoyer les marchandises, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts. C'est ce qu'on appelle droit de rétractation. Cette période commence au moment où que les articles commandés sont livrés. Si le client n’a pas retournée la marchandise livrées après cette période à addieselcenter.be la vente est d'un fait. L'acheteur est tenu, avant de passer au retour, dans un délai de 7 jours ouvrables après la livraison pour rendre un avis écrit à addieselcenter.be. Le client doit prouver que les marchandises livrées sont retournés dans un délai raisonnable, par exemple au moyen d'une preuve de livraison du courrier. Retour de l'entreprise doit être dans son emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation connexe, à l'état neuf, non ouvert et avec notre label de sécurité). Si les marchandises sont utilisées en acheteur, chargé ou endommagé de quelque façon, le droit de dissoudre expiré au sens du présent paragraphe. Sous réserve de ce qui est dans la phrase précédente, en addieselcenter.be sorte que bon dans les 30 jours suivant la réception du retour, seul le montant effectivement versé sera remboursé. Pour ce faire, vous avez besoin de vos coordonnées bancaires sur le formulaire de retour. Retour de la marchandise peut être entièrement pour les risques et périls du client.
4.2 Le droit de résiliation, comme décrit dans le point précédent, m'est applicable qu'aux articles livrés et non pas sur les services prestés.
4.3 La réouverture légale ne compte pas pour:

- Les services dont la réalisation, avec accord de l'acheteur, a commencé dans un délai de 7 jours ouvrables.
- Les biens ou les services liés aux fluctuations du marché financier, sur lesquels le fournisseur n'a pas d'influence.
- Les marchandises qui ont étés commandées d'une façon erronée par le client ex. articles sur mesure. 

5. GESTION DE DONNEES

5.1 En cas de commande chez AD Diesel Center, vos données seront enregistrées dans notre base de données clientèle. AD Diesel Center réfère à la loi sur la protection des données personnelles et ne fournira pas vos données à une tierce personne. Voir notre Privacy disclaimer.
5.2 AD Diesel Center respecte la vie privé des utilisateurs du site web et prend soin de vos données personnelles en toute confidentialité.
5.3 AD Diesel Center utilise dans certains cas des listes mailing. Chaque mailing contient des instructions pour vous retirer de cette liste.

6. GARANTIE

6.1 AD Diesel Center vous garanties que les produits fournis satisfont aux normes d’utilité, de confidentialité et de longévité comme prévu lors de la convention d’achat conforme à l’équité par les partis et cautionne une garantie d’usine  du produit commandé.
6.2 Le délai de garantie d’AD Diesel Center concorde avec le délai de garantie d’usine. AD Diesel  Center n’est ni responsable pour l’aptitude finale des choses pour chaque application individuelle du client, ni pour d'éventuels conseils concernant l’utilisation ou l’application des choses.
6.3 L’acheteur est obligé de contrôler les marchandises  dès  réception. S’il s’avère que le produit livré est erroné, défectueux ou incomplet, le client doit d’abord en informé AD Diesel Center par écrit (avant de retourner les marchandises à AD Diesel Center) D’éventuels défauts ou des marchandises envoyées par erreur doivent être communiquées à AD Diesel Center  par écrit dans les 7 jours après  livraison. Le retour des marchandises doit se faire dans l’emballage d’origine (inclus accessoires et documentation d’accompagnement, en état neuf, intact et muni de notre label de sécurité). Le droit de retour  et de réclamation tombe dans les cas suivants : la mise en service après constat de défaut, endommagé après constat de défaut, plainte et/ou revente après constat de défaut.
6.4 Si les plaintes de l’acheteur  s’avèrent fondées par AD Diesel Center, AD Diesel Center  aura le choix d’échanger les marchandises livrées ou de trouver un arrangement par écrit avec l’acheteur à condition que cela reste la responsabilité d’AD Diesel Center. Le montant de l’indemnisation n'excèdera jamais le montant maximal des produits facturés ou, selon le choix de AD Diesel Center, le montant maximal couvert par l’assurance responsabilité de AD Diesel Center.  Toute autre responsabilité d’AD Diesel Center sera déclinée pour toute autre forme de dommages. Ceci inclus également toute autre indemnité complémentaire quelle qu’elle soit, toute indemnité de dommage  direct ou indirect, ou dommage dû à perte de profit.
6.5 AD Diesel Center  n’est pas responsable de dommage causé volontairement, par imprudence délibérée d'un membre du personnel non responsable
6.6 Cette garantie n'est pas valable:

A) Aussi longtemps qu'un litige serait en cours entre les 2 parties.
B) Si l'acheteur ou une tierce personne auraient réparé ou modifié l'article.
C) Si les marchandises livrées ont étés soumises à des circonstances  anormales de quelques formes que ce soit (non conformément au mode d'emploi ou aux exigences fournies de AD Diesel Center).
D) Un dommage partiel ou complet est dû aux prescriptions que l'état aurait émis concernant la qualité ou l'origine des matériaux utilisés.

7. OFFRES 

7.1 Les offres sont données à titre indicatif, sauf autrement stipulé dans l’offre.
7.2 Lorsque l'acheteur accepte l'offre, AD Diesel Center a néanmoins le droit de la modifier ou de l'annuler et ce pendant 3 jours ouvrables.
7.3 Aucun accord verbal n'est pris en compte sauf s'il a été confirmé par écrit.
7.4 L'offre proposée n'est applicable que sur les articles de cette offre et non sur d'éventuels ajouts.
7.5 L'offre n'est pas valable en cas de faute de frappe flagrantes et non avenues.
7.6 Toutes modifications doivent se faire par écrit.

8. ACCORD

8.1 Un accord entre les 2 parties ne sera valable que si AD Diesel Center le juge acceptable.
8.2 AD Diesel Center s'octroie le droit  sans motivation d'accepter ou non des commandes. Dans certains cas AD Diesel Center peut exiger un payement au préalable ou contre remboursement.

9. ILLUSTRATIONS ET SPECIFICATIONS

9.1 Toutes illustrations, photos, dessins etc. ... concernant les poids, mesures, couleurs, étiquettes, etc. sur le site de AD Diesel  Center ont présentes à titre indicatif et ne peuvent pas faire l'objet d'une mise en demeure ou de rupture de contrat.

10. Cas de force majeure

10.1 En cas de force majeure AD Diesel Center n'est pas responsable. 
10.2 Les cas de force majeure sont toutes causes et circonstances différentes des normes établies des retards et mauvais services des fournisseurs, non fonctionnement des lignes internet, pannes électriques, retards ou disfonctionnement des technologies fournies par tierce personne , embarras des transports, grèves, mesures gouvernementales, ralentissement  des livraisons, négligences des fournisseurs et/ou de nos fabricants, absence du personnel et dysfonctionnement de moyens de transports et d'aide.
10.3 AD Diesel Center s'octroie le droit en cas de force majeure de suspendre ses obligations et s'octroie le droit de rompre partiellement ou totalement un contrat et de revendiquer une modification du contrat afin de pouvoir y satisfaire. En aucun cas AD Diesel Center  ne sera tenu de payer une indemnité ou une amende
10.4 Si un cas de force majeure survient pendant la durée du contrat, AD Diesel Center pourra facturé néanmoins les articles ou services qui auront déjà étés effectués ou livrés. 

11. Responsabilité

11.1 AD Diesel Center n'est pas responsable des dégâts causé au véhicule ou autre objet lors à une mauvaise utilisation des produits

12. Droits de propriété

12.1 Toutes les marchandises vendues et livrées par AD Diesel Center restent la propriété de AD Diesel Center tant que toutes les clauses de contrats antérieurs, actuels ou futurs n’ont pas étés honorées, tant que l’acheteur n’a pas encore fait des travaux qui émanent de ce contrat ou d’un contrat similaire, et aussi longtemps qu’il n’a pas honoré les clauses du contrat tels que : amendes, intérêts, frais et autres.
12.2 Les marchandises livrées par AD Diesel Center sous droit de propriété ne peuvent être  revendues que dans le cadre normal d’échange commercial et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de payement.
12.3 L’acheteur n’a pas le droit d’hypothéquer les marchandises sous droit de propriété d’AD Diesel Center.
12.4 Dans tous les cas de figure où AD Diesel Center veut faire valoir son droit de propriété, l’acheteur lui - ou à une tierce personne nommée par elle- donne inconditionnellement et irrévocablement le droit d’accéder à toutes les places où ses propriétés sont stockées et  aussi  de les emporter.
12.5 Si tierce personne veut saisir ou faire valoir des droits sur  des marchandises livrées sous le droit de propriété,  l’acheteur est obligé d’en informer AD Diesel Center dans les plus brefs délais.
12.6 L’acheteur est obligé d’assurer les marchandises sous droit de propriété contre l’incendie, les dégâts des eaux,  les explosions, le vol t de pouvoir en fournir la preuve dès demande de AD Diesel Center.

13. Application des lois/ Juge compétent

13.1 Le néerlandais est d’application pour tous les contrats.
13.2 Tous les litiges qui émanent d’un contrat entre les 2 parties et qui ne peuvent être résolus de commun accord, seront jugés  dans l’arrondissement de Bruxelles sauf si AD Diesel Center est d’accord que ce soit juger dans le lieu de résidence de l’acheteur à l’exception des litiges qui tombent sous la compétence d’un juge de cantons.

Conditions générales de AD Diesel Center sise à Zellik et valables à partir du 18/05/2015